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Suppression des articles de l'arrêté du 7 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 mai 2012Art. 2 : Fixation des taux d'avancement pour les présidents de sectionArrêté du 7 mai 2012Art. 3 : Fixation du taux d'avancement pour les présidents de section
- Arrêté du 7 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4