JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1970 relatif à des groupements de producteurs ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 22 mars 2019 par laquelle la SCA interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CYALIN » valide l'opération de fusion avec la SCA ACTIS BOVINS, la SCA Coopérative agricole des naisseurs engraisseurs du Centre Nord et de l'Aube (CANECA), la SCA Coopérative des éleveurs des bovins du Mezenc (CEBM), la SCA Charolais Horizon, la SCA DAUPHIDROM et la SCA Coopérative COVIDO-BOVICOOP dans les secteurs bovins et ovins au sein de la SCA SICAREV COOP,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Société coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CYALIN » dont le siège social est situé à Migennes (Yonne), sous le numéro 89-01-2003, dans le secteur des bovins est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon