Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif à des organisations de producteurs ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2019 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de la SCA Charolais Horizon et de la SCA Coopérative COVIDO-BOVICOOP respectivement en date du 22 mars et du 25 mars 2019, validant l'opération de fusion avec la SCA ACTIS BOVINS, la SCA Coopérative agricole des naisseurs engraisseurs du Centre Nord et de l'Aube (CANECA), la SCA Coopérative des éleveurs des bovins du Mezenc (CEBM), la SCA Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CYALIN) et la SCA DAUPHIDROM dans les secteurs bovins et ovins au sein de la société coopérative agricole SICAREV COOP,

Arrête :

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec