JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu les arrêtés du 18 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2019 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de la SCA Coopérative des éleveurs des bovins du Mézenc (CEBM), de la SCA DAUPHIDROM et de la SCA ACTIS BOVINS respectivement en date du 21, 22 et 25 mars 2019, validant l'opération de fusion avec la SCA Coopérative agricole des naisseurs engraisseurs du Centre Nord et de l'Aube (CANECA), la SCA Charolais Horizon, la SCA Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CYALIN) et la SCA Coopérative COVIDO-BOVICOOP dans les secteurs bovins et ovins au sein de la SCA SICAREV COOP,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole ACTIS BOVINS dont le siège social est situé à Roannes (Loire), sous le numéro 42-01-2051, dans le secteur des bovins est retirée.

Article 2

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole coopérative des éleveurs de bovins du Mézenc (CEBM), dont le siège social est situé à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire), sous le numéro 43-01-2139, dans le secteur des bovins est retirée.

Article 3

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole DAUPHIDROM dont le siège social est situé à Marcilolles (Isère), sous le numéro 38-01-2052, dans le secteur des bovins est retirée.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon