Arrêté du 27 juin 2018

Article 7

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Article 7

Lorsque des exploitations entrent simultanément dans un programme reconnu, les mouvements de poissons et de leurs produits peuvent se poursuivre sous réserve qu'elles fassent partie d'un groupe d'exploitations de même statut sanitaire et mettent en œuvre un dispositif commun de biosécurité au sens de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé (Définitions en matière d'aquaculture).

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En vigueur depuis le 30 juin 2018

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Échanges entre exploitations aquacoles sous conditions sanitaires

Résumé. Des exploitations aquacoles peuvent continuer à échanger des poissons et leurs produits si elles ont le même statut sanitaire et utilisent des mesures de sécurité communes.

Lorsque des exploitations entrent simultanément dans un programme reconnu, les mouvements de poissons et de leurs produits peuvent se poursuivre sous réserve qu'elles fassent partie d'un groupe d'exploitations de même statut sanitaire et mettent en œuvre un dispositif commun de biosécurité au sens de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé (Définitions en matière d'aquaculture).

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Source : Légifrance