JORF n°0164 du 14 juillet 2017

ANNEXE 3
MODÈLES DE PLAQUE POUR LA TRANSFORMATION RÉVERSIBLE « VÉHICULE ÉCOLE » DE LA VOITURE PARTICULIÈRE OU DE LA CAMIONNETTE

|ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE
Pose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite
Nom du transformateur : (1)| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

|ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE
Pose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite
Nom du transformateur : (1)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(1) Indiquer soit :

- le nom du constructeur ou de son représentant ou de l'aménageur désigné par le constructeur ou son représentant et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;
- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.

|ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE
Dépose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite
Nom du transformateur : (1)| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

|ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE
Dépose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite
Nom du transformateur : (1)| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

(1) Indiquer soit :

- le nom du titulaire de la déclaration et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;
- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 3

MODÈLES DE PLAQUE POUR LA TRANSFORMATION RÉVERSIBLE « VÉHICULE ÉCOLE » DE LA VOITURE PARTICULIÈRE OU DE LA CAMIONNETTE

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Pose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite

Nom du transformateur : (1)

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Pose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite

Nom du transformateur : (1)

(1) Indiquer soit :

- le nom du constructeur ou de son représentant ou de l'aménageur désigné par le constructeur ou son représentant et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;

- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Dépose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite

Nom du transformateur : (1)

ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE

Dépose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite

Nom du transformateur : (1)

(1) Indiquer soit :

- le nom du titulaire de la déclaration et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;

- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.