JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 juin 2016, sur la proposition conjointe de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) et de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 14 juin 2016, sont reconduits les mandats de président et de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2016 :
En qualité de président titulaire :
M. Jean-Marc COURTE (UFE).
En qualité de président suppléant :
M. Dominique KACZMAREK (UNEmIG).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 juin 2016, sur la proposition conjointe de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) et de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 14 juin 2016, sont reconduits les mandats de président et de président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2016 :

En qualité de président titulaire :

M. Jean-Marc COURTE (UFE).

En qualité de président suppléant :

M. Dominique KACZMAREK (UNEmIG).