JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 1

Article 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique ».
Ces statuts ont été déposés le 5 février 2016 à la sous-préfecture de Châteaubriant.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre le département de la Loire-Atlantique.


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Version 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique ».

Ces statuts ont été déposés le 5 février 2016 à la sous-préfecture de Châteaubriant.

Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre le département de la Loire-Atlantique.