| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | 110 - Aide économique et financière au développement | Directeur général du Trésor | | 114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) | Directeur général du Trésor | | 117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) | Directeur général du Trésor | | 145 - Epargne | Directeur général du Trésor | | 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local | Directeur général des finances publiques | | 168 - Majoration de rentes | Directeur général du Trésor | | 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers |Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget| | 200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) | Directeur général des finances publiques | | 201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | Directeur général des finances publiques | | 218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière | Secrétaire général | | 220 - Statistiques et études économiques |Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques| | 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat | Secrétaire général | | 302 - Facilitation et sécurisation des échanges | Directeur général des douanes et droits indirects | | 305 - Stratégie économique et fiscale | Directeur général du Trésor | | 309 - Entretien des bâtiments de l'Etat | Chef du service France Domaine | | 336 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité | Directeur général du Trésor | | 338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | Directeur général du Trésor | | 551 - Provision relative aux rémunérations publiques |Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget| | 552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles |Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget| | 721 - Contribution au désendettement de l'Etat | Chef du service France Domaine | | 723 - Contribution aux dépenses immobilières | Chef du service France Domaine | | 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat | Commissaire aux participations de l'Etat | | 732 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat | Commissaire aux participations de l'Etat | | 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | Directeur du service des retraites de l'Etat | | 742 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat |Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget| | 743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | Directeur du service des retraites de l'Etat | | 755 - Désendettement de l'Etat | Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget | | 761 - Désendettement de l'Etat | Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget | | 795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre | Directeur général du Trésor | | 796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France | Directeur général du Trésor | | 811 - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine | Directeur général du Trésor | | 812 - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale | Directeur général du Trésor | | 813 - Relations avec l'Union des Comores | Directeur général du Trésor | | 821 - Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune | Directeur général du Trésor | | 823 - Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics | Directeur général du Trésor | | 824 - Avances à des services de l'Etat | Directeur général du Trésor | | 825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | Directeur général du Trésor | | 832 - Avances aux collectivités territoriales | Directeur général du Trésor | | 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | Directeur général des finances publiques | |837 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale| Directeur général des finances publiques | | 840 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires | Directeur général des finances publiques | | 849 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne | Directeur général des finances publiques | | 851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure | Directeur général du Trésor | | 852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France | Directeur général du Trésor | | 853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers | Directeur général du Trésor | | 854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | Directeur général du Trésor | | 861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat | Directeur général du Trésor |