Abrogé par Arrêté du 10 mai 2017 - art. 14
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2017 - art. 14
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parArrêté du 10 mai 2017art. 14
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance