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Arrêté du 27 juin 2013

Annexe

Abrogé30 juin 2014

Abrogé30 juin 2014

Créé le 3 juillet 2013

TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
DU GAZ NATUREL DE REGIONGAZ

Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA)
et hors locations de poste de détente et de comptage

Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

Souscription
Tarif B2S +

ABONNEMENT
en €/an

PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j

PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh

17 768,97 655,28 33,64

Tarif B2S > 20 GWh/an

ABONNEMENT
en €/an

PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j

PRIX PROPORTIONNEL
en €/MWh

17 768,97 651,72 33,46

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 29 juin 2014

Annexe