JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2012, l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « 415 500 € » sont remplacés par : « 395 900 € ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2012, l'arrêté du 22 juillet 2008 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est modifié comme suit :

A l'article 2, les mots : « 415 500 € » sont remplacés par : « 395 900 € ».