JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2012, Mlle IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri) à la résidence de Carpentras (Vaucluse).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2012, Mlle IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri) à la résidence de Carpentras (Vaucluse).