JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 3

Article 3

Les concours sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité.

Le jury des concours externe et interne est composé comme suit :

1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, ou un officier général du corps des médecins des armées, président ;

2° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins, vice-président ;

3° Un praticien du corps des médecins des armées, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;

4° Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, cadre supérieur de santé.

Le président et les membres du jury du concours sont désignés par le ministre de la défense.


Historique des versions

Version 2

Les concours sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité.

Le jury des concours externe et interne est composé comme suit :

Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, ou un officier général du corps des médecins des armées, président ;

Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins, vice-président ;

Un praticien du corps des médecins des armées, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;

Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, cadre supérieur de santé.

Le président et les membres du jury du concours sont désignés par le ministre de la défense.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Les concours sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité.

La composition du jury de chacun des concours est fixée comme suit :

- un médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'école du Val-de-Grâce ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, président ;

- un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins, vice-président ;

- un médecin, chef de service d'un hôpital d'instruction des armées ;

- un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées ;

- un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées cadre supérieur de santé, par filière professionnelle concernée ;

- un directeur des soins de la fonction publique hospitalière chargé de la direction d'un institut de formation des cadres de santé.