JORF n°222 du 25 septembre 2007

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

Les dispositions de l'article 1er, point 1, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :
« Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des produits énergétiques ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :
Les dispositions de l'article 2, point 1, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :
« Les pertes naturelles résultant du séjour des produits énergétiques sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage, à l'exception des pertes visées à l'article 3, ne sont pas taxables dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :

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Version 1

L'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

1. Les dispositions de l'article 1er, point 1, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des produits énergétiques ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :

2. Les dispositions de l'article 2, point 1, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :

« Les pertes naturelles résultant du séjour des produits énergétiques sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage, à l'exception des pertes visées à l'article 3, ne sont pas taxables dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :