JORF n°159 du 11 juillet 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er, sixième alinéa, de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, les mots : « Côtes de Millau » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er, sixième alinéa, de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, les mots : « Côtes de Millau » sont supprimés.