Le quatrième alinéa du point 7 de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Si lors des première et deuxième sessions, la commission émet un avis défavorable, elle peut proposer une remise en cercle des vins dans les conditions fixées dans le règlement intérieur de l'appellation. »