Article 2
Pour leurs frais de transport, les administrateurs sont remboursés soit du prix aller et retour en 1re classe de la gare la plus proche de leur résidence au lieu de destination, soit de la somme payée d'après les tarifs en vigueur, lorsque le parcours a lieu par tout autre moyen de transport en commun.
Les administrateurs qui sont amenés à effectuer un voyage de nuit en chemin de fer peuvent obtenir sur justification le remboursement du prix de la couchette en 1re classe, ce remboursement étant exclusif du paiement de l'indemnité de découcher prévue à l'article 3 ci-après.
Les demandes de remboursement de frais de transport sont obligatoirement accompagnées d'une déclaration des intéressés certifiant qu'ils ne bénéficient pas, à quelque titre que ce soit, d'avantages personnels ou, dans le cas contraire, qu'ils ne bénéficient pas d'autres avantages personnels que ceux dont il est fait état dans la demande.
Lorsque le déplacement a lieu par voiture particulière, les administrateurs ont droit à des indemnités kilométriques déterminées par référence au barème destiné à l'évaluation des frais de voiture automobile retenu en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques publié annuellement par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le montant des indemnités kilométriques ne devra pas dépasser le taux indiqué audit barème pour un véhicule de 8 chevaux. Le remboursement des péages d'autoroute peut être effectué sur justificatifs.
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