JORF n°162 du 13 juillet 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museaum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 septembre 2005 au 24 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pierre Matisse : Passeur passionné », à la Fondation Mona Bismarck, Paris, du 19 octobre 2005 au 31 janvier 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museaum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 septembre 2005 au 24 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pierre Matisse : Passeur passionné », à la Fondation Mona Bismarck, Paris, du 19 octobre 2005 au 31 janvier 2006.