JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- angines documentées à streptocoque A bêta-hémolytique ;
- exacerbations des bronchites chroniques :

DEUXIÈME PARTIE
(Modifications d'indications thérapeutiques)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement du rhumatisme psoriasique actif.

II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Ménorragies fonctionnelles (après recherche et élimination de causes organiques décelables).

III. - L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est limitée au traitement de fond de la migraine lorsque les autres thérapeutiques sont inefficaces ou mal tolérées.

IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes.


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Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- angines documentées à streptocoque A bêta-hémolytique ;

- exacerbations des bronchites chroniques :

DEUXIÈME PARTIE

(Modifications d'indications thérapeutiques)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement du rhumatisme psoriasique actif.

II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Ménorragies fonctionnelles (après recherche et élimination de causes organiques décelables).

III. - L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est limitée au traitement de fond de la migraine lorsque les autres thérapeutiques sont inefficaces ou mal tolérées.

IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes.