En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :

- le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé « le réseau national » ;

- les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés au titre des mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommés « laboratoires agréés » ;

- les modalités de la transmission des résultats des mesures des laboratoires agréés au réseau national.