Le ministre chargé de l'agriculture peut confier à la conférence des missions de représentation et d'étude, et peut mettre à sa disposition les moyens nécessaires à leur accomplissement.
La conférence peut demander l'aide des services du ministère.
Arrêté du 27 juin 2003
Article 8
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Article 8
Le ministre chargé de l'agriculture peut confier à la conférence des missions de représentation et d'étude, et peut mettre à sa disposition les moyens nécessaires à leur accomplissement.
La conférence peut demander l'aide des services du ministère.
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