JORF n°179 du 5 août 2003

Article 8

Article 8

Le ministre chargé de l'agriculture peut confier à la conférence des missions de représentation et d'étude, et peut mettre à sa disposition les moyens nécessaires à leur accomplissement.
La conférence peut demander l'aide des services du ministère.


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Version 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut confier à la conférence des missions de représentation et d'étude, et peut mettre à sa disposition les moyens nécessaires à leur accomplissement.

La conférence peut demander l'aide des services du ministère.