JORF n°179 du 5 août 2003

Article 6

Article 6

La conférence élit parmi ses membres de droit un bureau composé de quatre membres, dont un président. Ce bureau est désigné pour deux ans. Il a pour mission d'organiser les travaux de la conférence et de préparer ses réunions.


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Version 1

La conférence élit parmi ses membres de droit un bureau composé de quatre membres, dont un président. Ce bureau est désigné pour deux ans. Il a pour mission d'organiser les travaux de la conférence et de préparer ses réunions.