Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Le retrait de M. Giard (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, huissier de justice associé ».
Arrêté du 27 juin 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Le retrait de M. Giard (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard et Fabrice Couvillers, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, huissier de justice associé ».