Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Eyrolles (Jean-Jacques) et Mme André (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Arbaud (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 27 juin 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Eyrolles (Jean-Jacques) et Mme André (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Arbaud (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Badet-Bleriot et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».