Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 6 754 088 EUR et un crédit de paiement de 6 754 088 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 6 754 088 EUR et un crédit de paiement de 6 754 088 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance