Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Bernot (Jean-Patrick, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Chauvin, Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Chauvin, Alain Belleville et Jean-Philippe Reillac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Chauvin, Alain Belleville, Jean-Philippe Reillac et Jean-Patrick Bernot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».