Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Di Peri (Xavier, Jean-Luc, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Meunier, Patrick Gendron, Xavier Di Peri, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 27 juin 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Di Peri (Xavier, Jean-Luc, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Meunier, Patrick Gendron, Xavier Di Peri, huissiers de justice associés ».