JORF n°156 du 6 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel), démissionnaire.