JORF n°174 du 27 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'agrément des associations d'éleveurs d'ovins, maintenu à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2002.


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Version 1

L'agrément des associations d'éleveurs d'ovins, maintenu à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2002.