JORF n°156 du 7 juillet 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, Mme Riou (Catherine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2001.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, Mme Riou (Catherine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2001.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.