JORF n°156 du 7 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Beliard (Pierre, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Connée (Mayenne), en remplacement de M. Henry (Michel, Joseph, Maurice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Beliard (Pierre, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Connée (Mayenne), en remplacement de M. Henry (Michel, Joseph, Maurice), démissionnaire.