Art. 3. - L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.