Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes de première et terminales.
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JORF n°170 du 25 juillet 2001
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes de première et terminales.