Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :

Le retrait de M. Toussaint (Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.

La raison sociale de la société Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanes et Agnès Algret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :

Le retrait de M. Toussaint (Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.

La raison sociale de la société Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanes et Agnès Algret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».