Arrêté du 27 juin 1997

Article 2

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Article 2

La désignation du président et des membres du jury est effectuée à l'occasion de chaque sélection professionnelle par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 5 juillet 1997

La désignation du président et des membres du jury est effectuée à l'occasion de chaque sélection professionnelle par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 1997

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