JORF n°214 du 14 septembre 1997

Art. 4. - Il est procédé au rectificatif suivant :
Dans l'arrêté du 2 juillet 1997 paru au Journal officiel du 20 juillet 1997, série no 39, tableau no 3, pour le dispositif médical Intrason DST de la société Intrason France SARL, 114-126, avenue d'Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi, le numéro d'homologation est le no 4798-96-2 et non le no 4831-97-2.

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Art. 4. - Il est procédé au rectificatif suivant :

Dans l'arrêté du 2 juillet 1997 paru au Journal officiel du 20 juillet 1997, série no 39, tableau no 3, pour le dispositif médical Intrason DST de la société Intrason France SARL, 114-126, avenue d'Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi, le numéro d'homologation est le no 4798-96-2 et non le no 4831-97-2.