Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Pascal Fieschi, chef de service, Mme Nicole Tramond, MM. Claude Ambrosini et Gérard Perrolet, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Pascal Fieschi, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>