Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, MM. Pascal Fieschi, Jacky Musnier, chefs de service, et Jean-François Terral,
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de Mme Isabelle Renouard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>