JORF n°153 du 3 juillet 1996

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

| Désignation de l'emploi |Niveau de responsabilité|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi|Date d'effet | |-----------------------------------------------------|------------------------|----------------|---------------------------|-------------| |Chargé de la comptabilité et de la gestion financière| B | 1 | 20 |1er août 1994| | Accueil et secrétariat | C | 1 | 12 |1er août 1996|


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Date d'effet

Chargé de la comptabilité et de la gestion financière

B

1

20

1er août 1994

Accueil et secrétariat

C

1

12

1er août 1996