JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 4. - Le bureau des affaires générales traite de toutes les questions d'ordre général intéressant la direction centrale. Il est en particulier chargé :
- de la centralisation des travaux de chancellerie concernant l'ensemble du personnel du service ;
- du fonctionnement du bureau de sécurité pour l'ensemble du service ;
- du traitement des questions relatives au service intérieur et au courrier général de la direction.


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Version 1

Art. 4. - Le bureau des affaires générales traite de toutes les questions d'ordre général intéressant la direction centrale. Il est en particulier chargé :

- de la centralisation des travaux de chancellerie concernant l'ensemble du personnel du service ;

- du fonctionnement du bureau de sécurité pour l'ensemble du service ;

- du traitement des questions relatives au service intérieur et au courrier général de la direction.