JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 8. - La sous-direction des établissements est responsable du fonctionnement des établissements, des services spéciaux et des formations du service du matériel de l'armée de l'air.
Elle est chargée :
- de l'organisation des transports des matériels ;
- du contrôle des activités de l'escadron de convoyage ;
- de l'étude et de l'expression des besoins en matière d'infrastructure ;
- du support des organismes du service en ce qui concerne la gestion du personnel et la mise en place des équipements spécifiques ;
- de toutes les questions intéressant l'administration du personnel civil du service dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ;
- de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la formation professionnelle.


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Version 1

Art. 8. - La sous-direction des établissements est responsable du fonctionnement des établissements, des services spéciaux et des formations du service du matériel de l'armée de l'air.

Elle est chargée :

- de l'organisation des transports des matériels ;

- du contrôle des activités de l'escadron de convoyage ;

- de l'étude et de l'expression des besoins en matière d'infrastructure ;

- du support des organismes du service en ce qui concerne la gestion du personnel et la mise en place des équipements spécifiques ;

- de toutes les questions intéressant l'administration du personnel civil du service dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ;

- de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la formation professionnelle.