JORF n°154 du 5 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1994, M. Hannebert (Jean-Louis), chef d'agence au service départemental de l'architecture de Paris, est nommé chef du service départemental de l'architecture des Deux-Sèvres à compter du 1er juillet 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1994, M. Hannebert (Jean-Louis), chef d'agence au service départemental de l'architecture de Paris, est nommé chef du service départemental de l'architecture des Deux-Sèvres à compter du 1er juillet 1994.