Art. 6. - Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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JORF n°166 du 20 juillet 1994
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Art. 6. - Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: