JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 3. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction de la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction de la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation nationale est abrogé.