JORF n°154 du 5 juillet 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1979 susvisé est complété de la manière suivante:
<< - diplôme ou titre homologué au niveau IV et au-dessus dans le groupe 04 en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1979 susvisé est complété de la manière suivante:

<< - diplôme ou titre homologué au niveau IV et au-dessus dans le groupe 04 en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée. >>