JORF n°154 du 5 juillet 1994

Art. 4. - Les arrêtés du 8 novembre 1979 fixant la liste des titres,
diplômes ou brevets permettant de se présenter au concours externe pour l'emploi d'inspecteur-élève des impôts et du 3 octobre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes pour se présenter aux concours spéciaux externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation sont abrogés.


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Version 1

Art. 4. - Les arrêtés du 8 novembre 1979 fixant la liste des titres,

diplômes ou brevets permettant de se présenter au concours externe pour l'emploi d'inspecteur-élève des impôts et du 3 octobre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes pour se présenter aux concours spéciaux externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation sont abrogés.