Texte totalement abrogé

REMPLACE L'ART. 3 DUDIT ARRETE:

ART. 3: LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EST L'ORDONNATEUR SECONDAIRE UNIQUE DES TRAITEMENTS POUR LES PERSONNELS PAYES SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION PEUT DONNER DELEGATION DE SIGNATURE:

AU CHEF DU SERVICE DU PERSONNEL AINSI QU'AUX SOUS-DIRECTEURS PLACES SOUS SON AUTORITE;

AU SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES AINSI QU'AU CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET DE LA GESTION FINANCIERE,PLACE SOUS SON AUTORITE.

APPLICATION DES ART. 64 ET 266 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.