Art. 1er. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34.97 Centres de responsabilité, dépenses de matériel et de fonctionnement, du budget de l'industrie et de l'aménagement du territoire (section I. - Industrie).