JORF n°166 du 18 juillet 1991

Art. 2. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34.96 Moyens de fonctionnement des services du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I. - Industrie.


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Art. 2. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre 34.96 Moyens de fonctionnement des services du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I. - Industrie.